J.O. Numéro 178 du 3 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12025

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Décrets du 26 juillet 2000 portant radiation (corps des mines)

NOR : ECOI0000282D



Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2000, M. Barthélémy Menayas, ingénieur des mines, est radié, sur sa demande, du corps des mines, à compter du 1er juillet 2000.
L'intéressé sera soumis aux obligations prévues à l'article 2 du décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.